Notice de branche Cellar

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 mars 2023.#PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#Pourvoi – Établissement d’une liste des substances soumises à autorisation – Liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV – Mise à jour de l’inscription de la substance bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante.#Affaire C-119/21 P.