Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 mai 2025.#Taxolutions BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TAXMARC – Marque de l’Union européenne figurative antérieure X TAXMAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Public pertinent – Similitude conceptuelle ».#Affaire T-1154/23.