Notice de branche Cellar
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025.#Maud Tea & Seed Co. Ltd contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Produits phytopharmaceutiques – Substances actives clothianidine et thiaméthoxame – Détermination des limites maximales applicables aux résidus des substances actives en cause présents dans ou sur certains produits – Règlement (CE) no 396/2005 – Conditions de recevabilité du recours – Affectation directe – Éléments de preuve.#Affaire C-272/25 P.
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