Notice de branche Cellar

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1362 du Conseil du 15 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (JO L, 2026/1362, 15.6.2026)