Notice de branche Cellar

Affaire C-723/25 P: Ordonnance de la Cour (Chambre d’admission des pourvois) du 24 mars 2026 Pourvoi formé le 14 novembre 2025 par Juan Costa Pujadas contre l’arrêt du Tribunal (Huitième chambre) rendu le 03 septembre 2025 – T-331/24, Costa Pujadas / EUIPO – Yasunimotor (Variateur de vitesse) (Pourvoi – Dessin ou modèle de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi)