Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2025/2563 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 34e session de son Assemblée en ce qui concerne l’adoption d’amendements au Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs et aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)