Notice de branche Cellar

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le KosovoFMT:Style_footnote reference,Superscript,Style>* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo., le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles