Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 septembre 2026.#Nord Est Asset Management SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NEA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure NEAM – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaire T-351/25.