Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 24 avril 2024 (Extraits).#Kneipp GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-157/23.