Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/2267 de la Commission du 13 octobre 2026 déterminant la forme des données et la liste des matières premières pertinentes à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la notification des données environnementales des installations industrielles au titre du règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 7610]