Notice de branche Cellar

Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative — Cumul au Mozambique prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole no 1 de l’APE UE-CDAA