Notice de branche Cellar
Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage [2025/0188 (COD)] [COM(2025) 348 final]
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"fra"
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"branch"