Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/1559 de la Commission du 10 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de l’Italie de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 4714]