Notice de branche Cellar
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 septembre 2025.#OMV AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OMV! BY VAGISIL – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures OMV – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Lien entre les marques en conflit – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-303/24.
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