Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 septembre 2025.#Kartroi LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale SANDOKAN – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1/24.