Notice de branche Cellar

Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1967 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1967, 15.7.2024)