Notice de branche Cellar

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1517, 28.5.2024)