Notice de branche Cellar

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 7 mars 2024.#AO Nevinnomysskiy Azot et AO Novomoskovskaya Aktsionernaya Kompania NAK « Azot » contre Commission européenne.#Pourvoi – Dumping – Importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Ouverture d’une enquête – Éléments de preuve suffisants.#Affaire C-725/22 P.