Notice de branche Cellar

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union, concernant une notification écrite de la Hongrie relative à la décision d’exécution (UE) 2022/2506 du Conseil du 15 décembre 2022