Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Recherche
Fils d'actualités
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Recherche
Fils d'actualités
Contribuer
Notice de branche Cellar
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port
Données brutes
WORK:
{
length: 43
}
EXPRESSION:
{
length: 11
}
MANIFESTATION:
[
length: 2
]
@decoding:
"fra"
@type:
"branch"