Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/1798 de la Commission du 7 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 4721]