Notice de branche Cellar

Décision déléguée (UE) 2025/737 de la Commission du 15 avril 2025 relative à l’inclusion unilatérale, par la Finlande, de certains secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil