Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/2308 de la Commission du 6 octobre 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création de l’espace numérique européen (.IA) pour la gouvernance de l’IA souveraine [notifiée sous le numéro C(2026) 7098]