Notice de branche Cellar

Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus