Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/1066 de la Commission du 8 juin 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la consultation et l’échange automatisés de données relatives à l’immatriculation des véhicules