Notice de branche Cellar
Affaire C-130/24, Stadt Wuppertal: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 8 mai 2025 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Düsseldorf – Allemagne) – YC / Stadt Wuppertal (Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 20 TFUE – Droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres – Droit de séjour dérivé d’un ressortissant de pays tiers qui assume la charge d’un enfant mineur ayant le statut de citoyen de l’Union – Relation de dépendance – Nature du droit de séjour dérivé – Moment de sa prise de naissance – Obligation d’obtenir a posteriori un visa dans un pays tiers)
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