Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/2306 de la Commission du 16 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables