Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2026.#Agraya GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Food Pass – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FoodPLUS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.#Affaire T-436/25.