Notice de branche Cellar

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification et de les aligner sur les révisions du système d’échange de quotas d’émission de l’UE