Notice de branche Cellar
Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2025.#Teva Pharma BV contre Agence européenne des médicaments.#Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à l’avis scientifique de l’EMA rendu en vertu de l’article 57, paragraphe 1, sous n), du règlement (CE) no 726/2004 – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-666/24 R.
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