Notice de branche Cellar

Ordonnance du président du Tribunal du 27 juin 2025.#Iran Air - The Airline of the Islamic Republic of Iran (Iran Air) contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen‑Orient et dans la région de la mer Rouge – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-676/24 R.