Notice de branche Cellar

DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 064/2026/COL du 8 avril 2026 concernant une exonération de la taxe carbone sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel pour les entreprises relevant du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE de l’UE) (Norvège) [2026/1748]