Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/143 de la Commission du 5 janvier 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens [notifiée sous le numéro C(2026) 11]