Notice de branche Cellar
Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2026.#Indra Sistemas, SA contre Service européen pour l'action extérieure.#Référé – Marchés publics – Procédure d’appel d’offres négociée – Soumissionnaire unique – Rejet de l’offre – Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-17/26 R.
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