Notice de branche Cellar
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 avril 2024.#Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) contre KD.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire EUIPO – Non-renouvellement du contrat – Recours en annulation et en indemnité – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-528/23 P.
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