Notice de branche Cellar

DÉCISION NO 3/2025 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE du 29 avril 2025 ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor [2025/1744]