Notice de branche Cellar

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1380/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) 2023/1115 et (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que le règlement (UE) 2023/2720 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation de certaines exigences et la réduction de la charge administrative dans les régions ultrapériphériques de l’Union