Notice de branche Cellar

Règlement d’exécution (UE) 2026/1566 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports annuels sur la qualité pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2027, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil