Notice de branche Cellar

Règlement d’exécution (UE) 2024/954 du Conseil du 25 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés