Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2026.#Modus AE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative papyros by Modus – Enregistrement international de la marque verbale antérieure PAPYRUS – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-608/25.