Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2026.#Almaviva - The Italian Innovation SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative MOOVA AlmavivA Group – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MOOVIT – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-496/25.