Notice de branche Cellar

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1226 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1225 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient