Notice de branche Cellar

Affaire T-17/24: Arrêt du Tribunal du 12 février 2025 – UL e.a./SEAE ( Fonction publique – Personnel du SEAE – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Article 15 de l’annexe X du statut – Demande de remboursement des frais de crèche et de scolarité – Décision de refus )