Notice de branche Cellar

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne la modification de ses concessions tarifaires à l’importation de l’OMC sur l’acier et les produits en acier