Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2026/1303 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la révision du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques, la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Wagons de marchandises» et au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs», l’adoption d’un format uniforme de certificat et la modification de la prescription technique uniforme applicables au sous-système «Applications télématiques au service du fret»