Notice de branche Cellar

Règlement (UE) 2025/1215 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)