Notice de branche Cellar

Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme