Notice de branche Cellar

Affaire T-479/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 novembre 2024 – Edukacja, Nauka, Kultura/REA [ Référé – Recherche et développement technologique – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) – Demande de remboursement de coûts inéligibles – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité ]