Notice de branche Cellar

Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2026/513, 23.4.2026)