Notice de branche Cellar
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2025.#Krone Commercial Vehicle SE e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Environnement – Règlement (UE) 2024/1610 – Normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone – Véhicules utilitaires lourds neufs – Objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone pour les remorques et les semi-remorques – Qualité pour agir – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-456/24.
-
-
-
-
@decoding:
"fra"
-
@type:
"branch"